Consulat du Mali à Paris

CONDITIONS D’OBTENTION DES DOCUMENTS CONSULAIRES (2)

CONDITIONS D’OBTENTION DES DOCUMENTS CONSULAIRES

(Prenez un Rendez-vous et munissez-vous des originaux et photocopies de vos documents avant l’arrivée au Consulat)

Les dépôts se feront sur Rendez-vous comme suit :

· Lundi, mardi et jeudi de 9h à 16h : Carte d'identité, Etat Civil ;

· Du lundi au vendredi de 9h-16h : Passeport, Visa et Laissez-passer.

Pour tout dépôt de dossier, l'usager doit se munir de la confirmation de son rendez-vous, des originaux et photocopies de l'ensemble des pièces à fournir ainsi que d'un justificatif de domicile.

Après traitement, les documents sont acheminés à leurs titulaires par courrier sauf pour le Visa et le Passeport.

Les demandeurs de Visa et de Passeport peuvent fournir une enveloppe Chronopost pour l’acheminement de leurs passeports par courrier ou prendre un rendez-vous en ligne en cas de retrait physique sur place au Consulat.

I. SERVICE PIECES D'IDENTITE ET DOCUMENTS DE VOYAGE

A. Pour une demande de Carte d'Identité Consulaire (CIC)

Se présenter (physiquement) avec :

1. une carte nationale d’identité même périmée ou une ancienne carte d’identité consulaire ou ;

2. la photocopie du passeport et une copie de l'extrait d'acte de naissance ou ;

3. la carte (fiche) NINA plus l’acte de naissance ou ;

4. Pour les demandeurs nés en France : la photocopie de l'acte de naissance transcrit ;

5. Pour les mineurs hébergés : l’ordonnance de placement du juge, l’attestation d’hébergement et la fiche descriptive individuelle (obligatoire) ;

6. le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement) ;

7. le justificatif de profession ;

8. deux (2) photos d'identité en couleurs avec fond blanc sans verres, foulard et couvre-chef ;

9. treize (13) Euros payables au Consulat.

B. Pour une demande de passeport biométrique

Se présenter (personnellement) muni de :

1. la copie d’extrait d’acte de naissance malien (ou tenant lieu) ou un acte de naissance étranger transcrit dans les registres maliens ;

2. la copie de l’ancien passeport ou la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

3. le certificat de perte, délivré par les autorités françaises (pour les cas de perte de passeport biométrique en cours de validité) ;

4. la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle NINA ;

5. le reçu de paiement appelé E-voucher, délivré par la Banque BMS : 87 rue de Paris Montreuil 93100 ou obtenu sur internet : www.paiementpasseport-malien.com : 83,85 Euros pour le passeport normal et 185 Euros pour le passeport d’urgence (Les Vouchers premiums payés au Mali ne donnent pas accès au service Premium en France).

NB : Le paiement se fait avant de se présenter au Consulat sauf pour le passeport d’urgence pour lequel le paiement est possible sur place uniquement avec une Carte bancaire.

6. le justificatif de profession (certificat de scolarité, diplôme, attestation de travail, contrat de travail, carte professionnelle) ;

7. la copie de l’acte de mariage ou du livret de famille contenant la transcription du mariage, si l’épouse désire porter le nom de son mari sur son passeport ;

8. l’autorisation parentale légalisée pour les enfants mineurs (Imprimé disponible au Consulat ou téléchargeable sur le site du Consulat) ;

9. L’enveloppe Chronopost en cas d’envoi du passeport par courrier.

- la présence des deux parents accompagnés de l’enfant mineur et munis de leurs passeports maliens, cartes d’identité consulaires valides ou de leurs cartes NINA ou fiches descriptives individuelles NINA ; est demandée.

A défaut, un seul parent peut accompagner l’enfant avec la pièce malienne de l’autre ou une autorisation parentale légalisée à la mairie française ou auprès d’un autre service consulaire pour le conjoint non malien plus sa pièce d’identité étrangère.

C. Pour le retrait des passeports

Un message d’alerte est envoyé au numéro de téléphone communiqué par le demandeur dès disponibilité du passeport. La vérification est également possible sur le site du Consulat : www.consulatdumalienfrance.fr

Au-delà du délai normal, la suite réservée aux demandes en attente est communiquée par téléphone aux intéressés. Les retraits physiques des passeports sont possibles sur rendez-vous à l’adresse suivante www.consulatdumalienfrance.fr (rubrique rendez-vous).

1. Pour le retrait par les titulaires : Prendre rendez-vous et se présenter (personnellement) au Consulat avec l’original du récépissé de demande de passeport pour retirer le passeport ;

2. Pour le retrait par une tierce personne : Prendre rendez-vous et faire établir une procuration au guichet du Consulat immédiatement après le dépôt pour autoriser une tierce personne à retirer votre passeport. Celle-ci (mandataire) doit se présenter avec l’original de votre formulaire de dépôt et sa pièce d’identité valide ;

3. Pour le retrait des passeports des mineurs : Après la prise de rendez-vous, le père ou la mère doit se présenter avec une pièce d’identité, à défaut la procuration établie et dûment légalisée par les autorités compétentes maliennes ou françaises est obligatoire pour une tierce personne ;

4. Pour les jeunes mineurs : après la prise de rendez-vous, les éducateurs peuvent faire le retrait en leur place munis de l’original de leurs récépissés de demandes de passeports et d’une pièce d’identité ou la carte professionnelle.

NB : Un envoi de passeport à un usager est vivement recommandé sur la base d’un courrier contenant l’original du reçu de dépôt et une enveloppe affranchie CHRONOPOST à l’adresse retour.

D. Pour une demande d’une attestation de dépôt ou de non-dépôt

- Pour le dépôt

· La photocopie du récépissé de demande de passeport ;

· deux (2) photos d'identité en couleurs avec fond blanc sans verres, foulard et couvre-chef.

- Pour le non-dépôt

· le récépissé d’enrôlement RAVEC ;

· la preuve de l’impossibilité du dépôt du passeport ;

· le rendez-vous qui nécessite l’attestation de non-dépôt.

E. Pour une demande de Laissez Passer

Le laisser-passez est un document de voyage d’urgence délivré, à titre exceptionnel, pour permettre à un malien de rejoindre le Mali. Il ne permet nullement de faire un voyage retour sur la France.

Pour l’obtenir, il faut fournir :

1. le formulaire de demande de laissez-passer dûment rempli, disponible au Consulat et sur son site www.consulatdumalienfrance.fr ;

2. deux (2) photos d'identité en couleur avec fond blanc sans verres, foulard et couvre-chef ;

3. le récépissé de la demande de passeport ou la preuve de l’impossibilité du dépôt de passeport ;

4. la photocopie du passeport expiré, perdu ou détérioré ou de la carte d’identité consulaire valide ;

5. l’acte attestant de l’urgence du voyage (Exemple : acte de décès) ;

6. le justificatif de résidence ;

7. le titre de séjour français valide (obligatoire) ;

8. le billet d’avion à destination du Mali ;

9. pour les mineurs : l’autorisation parentale et la pièce d’identité des parents ;

10. la carte (fiche) NINA ou le récépissé d’enrôlement NINA ;

11. en cas de perte de passeport : le certificat de perte délivré par les autorités françaises ;

12. pour les enfants nés en France de parents résidants au Mali : l’acte de naissance transcrit dans les registres maliens (Passeport avec Visa de la mère) et l’autorisation dûment légalisée du parent résidant au Mali ;

F. Pour une demande de visa d'entrée au Mali

Se présenter au Consulat avec :

1. le passeport étranger d’une validité d’au moins 6 mois ;

2. le formulaire soigneusement rempli, disponible au Consulat ou téléchargeable sur le site de celui-ci ou sur le message de confirmation du Rendez-vous ;

3. deux (2) photos d'identité en couleurs avec fond blanc sans verres, foulard et couvre-chef ;

4. les justificatifs du séjour (Invitation, ordre de mission, tous documents relatifs au séjour) ;

5. le billet d’avion aller et retour ou de poursuite de voyage ;

6. les certificats internationaux de vaccination ;

7. les frais de visa de soixante-dix (70) à cent cinquante (150) Euros selon la durée du séjour allant d’un mois à un an et le nombre d'entrée ;

8. pour toute demande de visa express : prévoir un supplément de vingt (20) Euros ;

9. la demande de visa par courrier est aussi possible avec les mêmes documents, un chèque à l’ordre du Consulat Général du Mali à Paris et une enveloppe CHRONOPOST affranchie à l’adresse de retour.

NB : Les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux sont priés de se rendre à l’Ambassade du Mali au 89 Rue du Cherche Midi 75006 PARIS.

II. SERVICE ETAT-CIVIL

A. Pour une demande de transcription

1. d'acte de naissance

L’usager doit se munir de :

- la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant né en France ou au Portugal ;

- la Photocopie de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de la quittance de demande de carte d’identité, la carte ou fiche NINA ou la photocopie du passeport des parents maliens ( père ou mère );

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement) ;

- des frais de transcription d’acte de naissance d’un montant de quatre (4) Euros par acte.

2. dans le livret de famille

L’usager doit se munir de :

- l’acte de naissance malien de ou des enfant (s) ;

- l’acte de naissance d'un enfant né au Mali

- la copie de la carte d’identité consulaire ou du NINA du demandeur ;

- joindre la déclaration de reconnaissance pour les enfants nés hors mariage ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

3. d'un acte de décès

- fournir l’acte de décès français de moins de 3 mois, la photocopie de la carte d’identité consulaire du défunt, la copie de la carte NINA (recto verso) ou de la fiche descriptive individuelle du défunt ou la copie du passeport malien du défunt plus la copie de la carte d’identité consulaire ou du NINA du demandeur ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

4. d'un divorce

- fournir la grosse du jugement, le certificat de non recours et l’attestation de divorce délivrée par le Consulat ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

5. d’un acte de mariage

- l’original de l’acte de mariage de moins de 3 mois ;

- la photocopie des cartes d’identité consulaires des époux, la carte ou fiche NINA ou la photocopie du passeport du conjoint malien.

B. Pour une Attestation d'identité, de Concordance

1. Pour l’attestation d’identité

Fournir :

- l’acte de naissance plus la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport biométrique ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

- les frais d’un montant de cinq (5) Euros ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

2. Pour l’attestation de concordance

Fournir :

- l’acte de naissance, le passeport (nouveau et ancien) et la carte ou la fiche descriptive individuelle NINA ;

- les anciens et nouveaux documents maliens contenant l’incohérence

- les frais d’un montant de cinq (5) Euros ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

C. Pour la légalisation d’acte de naissance :

L’usager doit fournir :

- l'original et la photocopie de bonne qualité de l'acte à faire certifier ;

- la carte d’identité consulaire valide, ou la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle NINA ou le Passeport valide ;

- une enveloppe affranchie à l’adresse de retour pour les demandes par courrier ;

- les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

NB : NINA obligatoire pour la légalisation de tout document d’un mineur.

D. Pour une première demande de livret de famille ou d'un duplicata :

Le Premier livret de famille est toujours délivré à la mairie du lieu de célébration du mariage civil

Pour les mariés fournir :

- l’acte de mariage obligatoire ;

- l’acte de naissance malien des enfants (le cas échéant) ;

- une carte d’identité consulaire, une carte NINA ou une fiche descriptive individuelle ;

- remplir le formulaire de demande de livret fourni par le service accueil du consulat ;

- les frais d’un montant de huit (8) Euros ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement) ;

- une enveloppe affranchie pour le retour du document.

Pour les célibataires fournir :

- l’acte de naissance d’au moins un enfant (obligatoire) ;

- une carte d’identité consulaire, une carte NINA ou une fiche descriptive individuelle ;

- remplir le formulaire de demande de livret fourni par le service accueil du consulat

- les frais d’un montant de huit (8) Euros ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

En cas de perte fournir :

- le certificat de perte délivré par les Autorités Françaises ;

- l’original (VOLET 3) de l’acte de mariage comportant toutes les signatures de l’officier d’état civil, des mariés et des témoins ;

- l’original des actes de naissance des enfants (NB : Pour les enfants qui ne sont pas issus des liens du mariage des époux, faire établir une déclaration de reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant) ;

- Carte d’identité consulaire, Carte/Fiche Nina ou passeport valide

- les frais d’un montant de huit (8) Euros.

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

E. Pour une Copie intégrale d'acte de mariage célébré au Consulat

L’usager doit fournir :

- la photocopie ou les références de l'acte ;

- la carte d’identité consulaire valide, ou la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle NINA ou le passeport valide ;

- les frais d’un montant de quatre (4) Euros ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

F. Pour l'établissement d'un mandat ou procuration

Le Mandant doit se présenter (physiquement) au Consulat avec :

- sa pièce malienne d’identité (NINA, Carte d’identité consulaire ou Passeport) et

- remplir, signer et faire légaliser le formulaire.

- payer les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

NB :Toute demande relative aux biens mobiliers, immobiliers, héritage doit être accompagnée des pièces justificatives de propriété ou du jugement d’hérédité.

G. Pour un certificat de nationalité

Pour les majeurs

- l’acte de naissance plus la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport biométrique ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

- les frais d’un montant de huit (8) Euros ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

Pour les mineurs

- la carte d’identité consulaire en cours de validité (15 ans ou plus), la photo de la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle ou le passeport accompagné de l’acte de naissance ;

- l’acte de naissance malien de l’enfant mineur né en France et de la carte d’identité consulaire en cours de validité, la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle d’un parent ;

- les frais d’un montant de huit (8) Euros ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

Pour une acquisition de nationalité par le lien du mariage

- faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris ;

- fournir l’acte de mariage malien ou acte de mariage transcrit dans les registres maliens ou ;

- la copie intégrale de l’acte de mariage français plus la pièce d’identité du conjoint malien ;

- fournir la pièce d’identité des époux ;

- régler les frais d’un montant de huit (8) Euros.

H. Pour une Fiche Individuelle d'État Civil (FIEC)

Fournir :

- la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de l’acte de naissance détérioré ;

- les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

NB : Carte (Fiche) NINA obligatoire pour les mineurs.

I. Pour une demande de mariage :

Fournir un dossier comportant :

- le formulaire de demande de mariage rempli et signé par les futurs époux ;

- la photocopie des cartes d’identité consulaires ou cartes NINA ou fiches descriptives individuelles NINA et actes de naissance des futurs époux ;

- la photocopie des cartes d’identité ou cartes NINA ou des fiche descriptives individuelles NINA des témoins ou les photocopie de leurs pièces d'identité et ou de leurs cartes de séjour s'ils sont d'une autre nationalité ;

- le certificat de célibat, de divorcé ou de veuf (veuve) et le certificat de coutume si le mariage est célébré dans une mairie française ;

- une attestation sur l’honneur pour chacun des deux époux ;

- éventuellement un contrat de mariage pour ceux qui choisissent le régime de la communauté de biens ;

- les frais du livret de famille d’un montant de huit (8) Euros.

J. Pour une demande de certificat de coutume :

Se présenter (personnellement) avec la convocation du rendez-vous et :

- remplir et signer l’attestation sur l’honneur : célibat, divorcé (e), veuf ou veuve) disponible au Consulat ;

- Fournir l’acte de naissance plus la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport biométrique ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

- la copie de la pièce d’identité du conjoint ;

- les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

III. SERVICE JURIDIQUE ET SOCIAL

A. Pour les requêtes en divorce :

Faire une demande écrite adressée à Monsieur le Consul Général avec les coordonnées des époux ou une demande conjointe en cas de divorce par consentement mutuel accompagnée des pièces suivantes :

- la photocopie de l’acte de mariage ;

- la photocopie du livret de famille et ou des actes de naissance des enfants ;

- la photocopie de la carte d’identité consulaire valide, ou de carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport valide ;

- les copies de toutes autres pièces utiles pour la procédure.

NB : Déposer le dossier au Secrétariat ou l’envoyer par courrier et attendre la convocation du Consulat.

B. Pour les plaintes ou autres requêtes

- faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris ;

- joindre toutes les pièces justificatives relatives au dossier.

C. Pour les demandes de changement d'option matrimoniale

- faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris (Demande conjointe autorisée) ;

- joindre l’acte de mariage et les pièces d’identité des demandeurs ;

- remplir l’attestation sur l’honneur (preuve qu’il n’y a pas une seconde épouse légitime) au Consulat.

D. Pour les attestations d'authenticité de jugements

- faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris ;

- fournir la grosse du jugement ou l’arrêt rendu par le Tribunal ou la Cour et légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères ;

- fournir les certificats de non-recours ;

- payer les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

E. Pour les attestations de majorité ou de non-PACS (Pacte Civil de Solidarité)

- Fournir la photocopie de la Carte d’identité consulaire, de la carte (Fiche) NINA ou du passeport et de l’acte de naissance.

F. Pour les attestations d'hérédité

- L’acte de décès ;

- La photocopies du livret de famille ;

- Fournir le Jugement d’hérédité légalisé au Ministère des Affaires Etrangères du Mali ;

- Une procuration notariée des héritiers ;

- Les Pièces d’identité valides du mandataire ;

- le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement).

G. Pour les consultations juridiques et sociales

Se présenter directement au Consulat les jours ouvrables sans rendez-vous.

IV. SERVICE RAVEC (NINA) 53 rue Hoche 93170 Bagnolet du lundi au vendredi de 9h a 16h

A. Pour l’enrôlement : Prendre Rendre-vous en ligne.

1. Pour les majeurs et enfants à partir de 15 ans

- Se présenter (personnellement) muni de la confirmation du rendez-vous et de l’original de son acte de naissance malien ou l’original de l’acte de naissance étranger transcrit dans les registres maliens.

2. Pour les mineurs de moins de 15 ans

- Le père, la mère ou le détenteur de l’autorité parentale doit se présenter avec la convocation de leur rendez-vous et l’original de l’acte de naissance malien ou l’acte de naissance transcrit dans les registres maliens.

B. Pour le retrait de la carte NINA : Prendre Rendre-vous en ligne.

- Vérifier la disponibilité de sa carte NINA sur le site du Consulat ;

- Se présenter avec la convocation du rendez-vous et une pièce d’identité ou donner procuration pour le retrait de la carte.

C. Pour le retrait de la fiche descriptive individuelle

- Vérifier la disponibilité de la fiche sur le site du Consulat avec les références du récépissé d’enrôlement ;

- Faire sa demande de fiche directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.consulatdumalienfrance.fr/nina (envoi de fiche NINA)

D. Pour les demandes de correction d’erreurs : Prendre Rendre-vous en ligne.

- se présenter au service RAVEC avec la confirmation du rendez-vous ;

- fournir la carte ou la fiche NINA comportant l’erreur ;

- fournir tous les documents de preuve relatifs à l’erreur.

V. SERVICE INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE (INPS)

A. Contrôle Physique

- Présenter sa carte INPS ;

- Une pièce d’identité ;

- Le numéro sécurité sociale français ;

- L’adresse de résidence en France ;

- une photo d’identité en couleur avec fond clair.

B. Pour une demande d’allocations familiales

- produire le livret de famille ou l’acte de mariage ;

- l’acte de naissance des enfants ;

- la carte vitale ;

- le justificatif de domicile.

C. Pour la sécurité sociale

- produire le Formulaire 7 dûment rempli ;

- le livret de famille ou l’acte de mariage ;

- l’acte de naissance des enfants ;

- l’acte de mariage ;

- la carte vitale ;

- les justificatifs de domicile.

VI. POUR UNE AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS

Recourir aux services des Pompes funèbres qui doivent fournir au Consulat :

- une demande de rapatriement de corps adressée au Consul Général du Mali à Paris ;

- la copie de la carte d’identité nationale ou consulaire, le passeport malien ou l’acte de naissance malien du ou de la défunt (e), le livret de famille malien comportant le nom du ou de la défunt (e) ;

- les feuilles du transporteur indiquant les références du vol, le numéro LTA, la date de départ, les horaires de départ et d’arrivée du vol ;

- le laissez-passer mortuaire de la préfecture ;

- le certificat de décès ;

- la copie intégrale de l’acte de décès ;

- le certificat de non-épidémie et de non contagion (Covid19)

- ou certificat médical mentionnant la cause du décès des suites de la Covid 19;

- le procès-verbal de mise en bière ;

- l’autorisation de fermeture de cercueil ;

- le mandat de la famille du défunt aux Pompes funèbres.

VII. ATTESTATION DE FACILITES DOUANIERES

Pour les associations fournir :

- une demande formulée par le responsable de l’Association adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris ;

- le récépissé, les statuts et les règlements intérieurs et la liste des membres du bureau de l’Association ;

- la liste du matériel à envoyer ;

- l’acte ou les documents de la donation ;

- les cordonnées et actes de la structure bénéficiaire.

Pour les personnes physiques fournir :

- une demande écrite adressée au Consul Général du Mali à Paris ;

- une carte d’identité, le passeport et le titre de séjour ;

- la liste complète du matériel à envoyer au Mali.